Marque renouvelée - Marque en vigueur

ERDF
ENEDIS, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3536019
Date de dépôt :
07/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/11/2027
ERDF de ENEDIS

Présentation de la marque ERDF

Déposée le 7 novembre 2007 par la Société Anonyme (SA) ENEDIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ERDF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-50 du 14 décembre 2007.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ENEDIS domicilié(e) 34 Place des Corolles - 92079 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 608 442 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, Mme ARTUPHEL Emilie domicilié(e) 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 09 - France.

La marque ERDF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3536019.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ERDF arrivera à expiration en date du 7 novembre 2027.

ENEDIS a également déposé les autres marques suivantes : PLANOTEC , OMEYA , aVEnir , LINKY , éNéDIS , LINKY JOUE LE JEU , ERDF ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE , INNOVATION PARTICIPATIVE , Linky TC LINKY READY , NICE SMART VALLEY


ENEDIS, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance - 34 Place des Corolles - 92079 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 444608442


CABINET PLASSERAUD, Mme ARTUPHEL Emilie - 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 09 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-15

Publication - Publication le 14 déc. 2007 au BOPI 2007-50

Inscription le 16 avril 2012 - Transmission totale de propriété n°573776 - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-04-16

Inscription le 10 novembre 2017 - Changement de nom, de dénomination n°711635 - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-11-10

Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2017 n°2665299 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2017-11-28

Energie électrique.

Conduites d'électricité ; canalisation électriques ; installation de distribution d'électricité ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; accumulateurs électriques ; appareils pour la recharge d'accumulateurs électriques ; accumulateurs électriques pour véhicules ; batteries d'allumage ; batteries d'anodes ; batteries électriques ; bornes d'électricité ; matériels pour les conduites d'électricité (fils, câbles) ; compteurs électrique ; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle, d'inspection notamment utilisés dans le domaine de l'électricité ; avertisseurs d'incendie ; détecteurs de fumée ; disjoncteurs ; tableaux de distribution d'électricité.

Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de conditionnement de l'air et de distribution d'eau ; pompes à chaleur ; collecteurs solaires de chauffage ; capteurs solaires de chauffage.

Conseils en organisation et en direction des affaires relatifs au domaine énergétique ; informations ou renseignements d'affaires ; reproduction de document ; gestion de fichiers informatiques ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; expertise en affaires ; informations d'affaires notamment du domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement et des énergies nouvelles ; analyse du prix de revient ; services d'approvisionnement d'énergie pour des tiers (achat d'énergie pour d'autres entreprises) ; promotion des ventes pour des tiers ; prévisions économiques dans le domaine énergétique ; recherche de marché ; étude de marché dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations d'affaires relatif à la production, la fourniture et la consommations d'énergie électrique, notamment réalisation de simulation tarifaire de consommation ; exploitation (gestion commerciale) de centrales électriques pour la fourniture d'énergie ; exportation de production d'énergie ; agences d'informations commerciales dans le secteur de l'énergie.

Direction de travaux de construction ; réparations, entretien et maintenance (notamment par réseaux de télécommunication), de réseaux d'électricité, d'installations électriques, et de production d'énergie ; travaux d'ingénieurs en construction ; information en matière de construction et d'installations de plomberie, de chauffage, de climatisation, de production de vapeur, de séchage, de ventilation et d'appareils sanitaires.

Transport et distribution d'électricité et d'eau ; stockage de combustibles énergétiques ; services d'approvisionnement en énergie pour des tiers (distribution d'énergie) ; distribution de chaleur et d'énergie ; location de compteurs électriques ; location d'installations de production d'électricité et de chaleur, conception (construction) de réseaux de distribution d'électricité et de chaleur.

Services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; services d'analyses et de recherches industrielles liées à l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques ; travaux d'ingénieurs (expertise) ; expertises techniques liées à l'énergie ; conseils techniques et d'ingénierie relatifs aux installations de chauffage et à la distribution d'énergie ; évaluation et estimation techniques de consommations d'énergie ; services techniques de relevé de compteur de consommation d'énergie à distance ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'énergie ; établissement de plan de construction notamment de réseaux de distribution d'électricité ; levés de terrain ; expertise (travaux d'ingénieurs) ; conseils et consultations professionnelles pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité, de chaleur et d'énergie, à savoir conseils techniques sur la sécurité des réseaux de distribution d'électricité, de chaleur et d'énergie et expertises techniques des réseaux de distribution d'électricité, de chaleur et d'énergie ; conseils techniques pour les économies d'énergie.

Services de surveillance des réseaux de distribution d'électricité, de chaleur et d'énergie ; consultation en matière de sécurité des réseaux d'électricité ; services de contrôle de qualité des installations électriques notamment à l'intérieur des bâtiments et sur le domaine public.